Confidentialité – Conditions Générales d’Utilisation.

Bienvenue sur Cotomobilist, pour signaler un problème ou bien toute question relative au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez nous contacter : contact@cotmobilist.fr.

 

1. OBJET DES SERVICES COTOMOBILIST

cotomobilist.fr, un site Web situé à l’adresse www.cotomobilist.fr. Cotomobilist fournit la Plateforme d’Alerte Stationnement Automobile. Une Plateforme est 100% gratuit pour les automobilistes résidant en France. 

Ces conditions générales d’utilisation forment un contrat à valeur obligatoire conclu entre Cotomobilist et vous-même applicable dès lors que vous utilisez COTOMOBILIST et les services de Cotomobilist. Cotomobilist a le droit de faire évoluer ces conditions générales, d’ajouter et/ou modifier ses produits et services, d’ajouter des fonctionnalités à celles composant ses offres payantes, sans que l’Utilisateur ne puissent demander une quelconque indemnité. Ces conditions générales sont disponibles sur le site cotomobilist.fr. Si un Utilisateur de cotomobilist viole ces conditions générales, COTOMOBILIST pourra bloquer l’utilisation des services à cet Utilisateur. Cotomobilist informera l’Utilisateur par simple transfert d’email… 
Cotomobilist détient la propriété exclusive sur ces conditions générales. Votre adhésion sur Cotomobilist, emporte votre acceptation expresse et sans réserve de ces conditions générales et votre engagement à en respecter les termes et conditions. Cotomobilist se réserve le droit de modifier ses conditions générales à n’importe quel moment en mettant en ligne les conditions générales modifiées sur Cotomobilist. Les Utilisateurs devront prendre régulièrement connaissance des conditions générales pour être informés des modifications.

Pour accéder et profiter les services Cotomobilist, vous devez vous assurer, sous votre responsabilité, de la compatibilité du matériel nécessaire à l’utilisation en ligne de cotomobilist.

2. CONDITIONS GENERALES DES SERVICES & CONTENUS DE COTOMOBILIST

Les Utilisateurs de Cotomobilist s’interdisent de :

Transmettre sur Cotomobilist toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible de constituer un abus de droit, ou d’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou d’être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit, ou d’être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou d’avoir été obtenue ou utilisée à la suite d’une contravention, d’un crime ou d’un délit ; Mettre en danger la sécurité de COTOMOBILIST (tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ; violer des mesures de sécurité ou d’authentification; violer ou tenter de violer la sécurité du système ou du réseau) ; Envoyer des courriers, des mails ou effectuer des appels téléphoniques à tout Utilisateur de Cotomobilist; Utiliser les services de Cotomobilist pour un autre objet que celui du site; Ne pas se servir de Cotomobilist pour promouvoir ses propres services ou produits ou de demandes de services répétitives.

Ces comportements peuvent conduire à des poursuites civiles et/ou pénales. Cotomobilist peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre les Utilisateurs qui ont participé à de telles violations.

Les contenus de Cotomobilist (informations, textes, vidéos, logos, icônes-boutons, fichiers, etc.) appartiennent à Cotomobilist. Ces contenus sont protégés par copyright, le droit d’auteur et par le droit de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs de Cotomobilist n’ont pas le droit d’utiliser les contenus de Cotomobilist autre part que sur Cotomobilist.

3. POLITIQUE DE DROIT D’AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et demandons aux Utilisateurs de notre site et de nos services de faire de même. En ce qui concerne notre site et nos services, nous avons adopté et mis en œuvre une politique respectant les lois sur le droit d’auteur qui prévoit la suppression de tout matériel contrefait et la résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs de nos services en ligne qui enfreignent à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur. Un contrefacteur récidiviste est tout Utilisateur pour lequel nous avons reçu deux avis de retrait ou plus (toutefois, nous nous réservons le droit de résilier tout utilisateur qui soumet des fausses informations à tout moment.

4. QR–CODE PERSONNALISE ET IDENTIFIANTS

Tout utilisateur souhaitant utiliser les services Cotomobilist doit obligatoirement :

• Adhérer en demandant son QR-Code personnel et ses identifiants sur notre Facebook Messenger.
• Recevoir par email ses identifiants de connexion et son QR-Code unique.

5. ENVOI DE NOTIFICATION D’URGENCE AUTOMOBILE

Lorsqu’un Utilisateur souhaite prévenir un conducteur :

• L’Utilisateur doit scanner le QR-Code apposé sur le tableau de bord du véhicule concerné.
• L’Utilisateur accède automatiquement au formulaire d’envoi de Notification d’Urgence Automobile lié au QR-Code scanné.
• L’Utilisateur envoie la Notification d’Urgence Automobile via la plateforme (exemple : « Votre véhicule bloque une borne de recharge », « Votre voiture est à la fourrière », etc.).
• Le conducteur concerné reçoit une alerte instantanée par email et Messenger.

6. INTERACTIONS ENTRE UTILISATEURS COTOMOBILIST

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions entre eux. Vous acceptez que COTOMOBILIST ne sera pas responsable de toute responsabilité encourue à la suite d’une interaction, y compris, sans s’y limiter, tout résultat de la réception ou de la non-réception de services. VOUS COMPRENEZ QUE Cotomobilist n’effectue pas de vérification des antécédents criminels de ses Utilisateurs et n’évalue pas leurs identifications. Cotomobilist n’enquête pas sur les antécédents de ses Utilisateurs ou n’essaie pas de vérifier les déclarations de ses Utilisateurs. Cotomobilist ne fait aucune déclaration ou garantie concernant la conduite des Utilisateurs Cotomobilist, les conditions pour recevoir ou fournir des services, ou toute compatibilité des Utilisateurs avec les Utilisateurs actuels ou futurs. Cotomolobilist se réserve le droit d’effectuer toute vérification des antécédents criminels ou autres filtrages (tels que les recherches dans le registre des délinquants sexuels) à tout moment et en utilisant les dossiers publics disponibles.

7. DONNÉES PERSONNELLES & RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les Utilisateurs sont informés que les informations qu’ils communiquent via les formulaires présents sur cotomobilist sont nécessaires au traitement de notre service. Les données sont collectées pour permettre la mise en relation des Utilisateurs Cotomobilist. Certaines informations dans les formulaires ont un caractère obligatoire. L’enregistrement de ces informations par l’Utilisateur est impératif. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer sur le site Internet que des informations véridiques dont il est le dépositaire ou le mandataire. L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à support@cotomobilist.fr. Les informations nominatives et données personnelles vous concernant, qui sont recueillies sur Cotomobilist pour vous faire bénéficier les services Cotomobilist. Cotomobilist se réserve le droit de transmettre les informations nominatives et les données personnelles que vous avez fournies, soit dans le cadre du respect d’une obligation légale, soit pour répondre à des réclamations liées à vos informations et contenus en violation avec les droits d’autres Utilisateurs soit sur Demande d’une autorité judiciaire ou publique, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante. Cotomobilist n’est pas responsable du non-respect par un tiers des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en vigueur sur Cotmobilist. Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en envoyant un courrier à Cotomobilist au 29 place des Fleurs 78955 Carrières-sous-Poissy ou en écrivant à Cotomobilist à l’adresse électronique suivante : support@cotomobilist.fr.

8. LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS, LEUR FINALITE ET LEUR BASE LEGALE

Le tableau ci-dessous détaille les différents traitements de données que nous réalisons chez Cotomobilist, leur finalité et leur base légale.

La finalité des traitements est déterminée par Cotomobilist. Il s’agit de la raison spécifique pour laquelle nous traitons les données en cause.

En revanche, les bases légales sont limitativement énumérées dans le RGPD et nous détaillons ci-dessous la base légale que nous avons sélectionné pour chacun de ces traitements.

Traitements	Finalité(s)	Données concernées	Base légale
Adhésion	Permettre aux Utilisateurs d’avoir un compte pour bénéficier les Services Cotomobilist	Adresse email et compte Facebook Messenger	Exécution d’un contrat : les CGU
Envoie d’alerte stationnement automobile	Permettre à un Utilisateur d’envoyer une notification d’urgence automobile à un automobiliste	Données d’identification	Exécution d’un contrat : les CGU
Constitution d’un profil	Permettre à Cotomobilist d’assurer la gestion pertinente des Utilisateurs	Données d’identification, Coordonnées,	Intérêt légitime de Cotomobilist